Les sanctions en droit des assurances

1ère livraison reçu le 27/11/2025 2 ex Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère répressif. Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations e...