LA LEGISTIQUE

La qualité rédactionnelle et l’efficacité substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de sécurité juridique qui sont au cœur d’une discipline peu connue appelée la « légistique ». La « fabrication » d’un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent parfois aux juristes les plus avertis. Le présent ouvrage a pour objet d’étudier les principes et méthodes relatifs à la préparation, à la rédaction, à l’adoption, à l’entrée en vigueur et à l’évaluation des textes législatifs et réglementaires. L’auteur s’est nourri de plusieurs années de pratiques du contrôle de l’activité normative du Gouvernement acquises au Secrétariat général du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l’ensemble des textes. Aussi, l’ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orientée vers la pratique de la rédaction des textes normatifs, illustrée par des conseils pratiques et des exemples précis. Il suit les différentes étapes du travail normatif et tente de répondre aux questions que se pose le rédacteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de rédaction de l’acte normatif et même après son entrée en vigueur, à travers son évaluation ex-post.