MANUEL DE PROCEDURES DE LA DIRECTION DES DROITS HUMAINS ( DDH ) SUR L'APPEL A CONTRIBUTIONS ET L'ELABORATION DE RAPPORTS DESTINES AUX ORGANES DE TRAITES

Ce manuel de procédures constitue un référentiel commun destiné à encadrer l’appel à contributions ainsi que l’élaboration des rapports adressés aux organes de traités. À travers des instructions claires et précises, il guide les agents de l’administration dans la préparation des réponses du Gouvernement élaborées par le Conseil consultatif face aux sollicitations des titulaires de mandat. Il sert également d’outil de référence pour la Direction des droits humains (DDH) en capitalisant l’expérience, les pratiques et le savoir-faire individuel et collectif liés à la promotion des droits humains, de la paix et de la démocratie.