L'influence du modèle juridique français en Afrique

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais qui était alors basé sur le droit coutumier non écrit, fait de multiples coutumes et moeurs locales, s'était finalement doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce « Code colonial » qui était non seulement lacunaire mais encore inadapté à la mentalité et aux traditions autochtones. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Ce Code est un savant mélange du droit traditionnel, tiré des coutumes congolaises et des droits africains postcoloniaux, et du droit moderne, repris au droit français, complété de quelques droits européens. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli. Dès lors, la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation. Préface de Rémy Cabrillac. Bokina Bokolombe est docteur en droit. Diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, il a été longtemps membre du Laboratoire de droit privé de cette Université. Il est l'auteur de nombreuses études en droit civil, droit comparé et théorie du droit.